Protection des données

Déclaration relative à la protection des données

Aperçu de la protection des données

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre site Internet. La protection des données à caractère personnel vous concernant revêt une importance de tout premier ordre pour la direction de STARVERT Energy GmbH lorsque vous effectuez une visite sur notre site Internet.  Les informations suivantes vous donnent un aperçu du traitement auquel nous soumettons les données à caractère personnel vous concernant ainsi que des droits qui sont les vôtres en matière de protection des données. Les données à caractère personnel sont toutes les données pouvant permettre d’établir un lien personnel avec vous telles que, par exemple, votre nom, votre adresse, vos adresses électroniques, votre comportement d’utilisateur.

Pour autant qu’une personne concernée souhaite recourir à des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, il est possible que le traitement de données à caractère personnel se révèle nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel se révèle nécessaire et qu’aucune base légale ne justifie un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée. Ce faisant, le traitement s’effectue alors toujours en conformité avec le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) et en accord avec les dispositions nationales spécifiques à la protection des données telles qu’elles s’appliquent à STARVERT Energy GmbH.

STARVERT Energy GmbH a, en sa qualité de responsable du traitement, mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via le présent site Internet contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion des données vous concernant par des personnes non autorisées. Cela implique également le fait que, pour des raisons de sécurité et aux fins de la protection de la transmission de contenus confidentiels, tels que, par exemple, les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en notre qualité d’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à l’affichage du symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur. Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Une protection absolue ne saurait toutefois être garantie du fait des failles de sécurité auxquelles sont, par principe, sujettes les transmissions de données basées sur Internet.

Le responsable du traitement conformément à l’art. 4, par. 7 du RGPD et aux dispositions nationales en vigueur en matière de protection des données est la société :

STARVERT Energy GmbH

Konrad-Zuse-Ring 30 | 68163 Mannheim, Allemagne
+49 (0) 621 / 17293400 | info@starvert-energy.com

Veuillez envoyer vos questions d’ordre général ayant trait à la protection des données au sein de STARVERT Energy GmbH à l’adresse électronique suivante : (at)starvert-energy.com.

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier postal à l’adresse susmentionnée en ajoutant la mention « Délégué à la protection des données », ou par courrier électronique à l’adresse suivante : delegue_protectiondesdonnees(at)starvert-energy.com.

La réception de courriers électroniques peut, dans certains cas exceptionnels, être perturbée pour des raisons d’ordre technique ou opérationnel. Veuillez veiller à ce que les messages revêtant un caractère urgent soient également transmis par voie postale ou par télécopie. Veuillez garder à l’esprit le fait que la communication par courrier électronique est, par principe, peu sûre, car la possibilité existe que des tiers en prennent connaissance et la manipule. Les données confidentielles ne sauraient en aucun cas être transmises par courrier électronique sans faire l’objet d’un chiffrement.

Les données vous concernant sont notamment collectées parce que vous nous les communiquez. Il peut, à cet égard, s’agir, p. ex., de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site Internet. Il s’agit, pour l’essentiel, de données techniques (navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de consultation du site, p. ex.). La collecte de ces données s’effectue de manière automatique dès que vous accédez au présent site Internet.

Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition impeccable du site Internet. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.

Sauf disposition contraire figurant dans les descriptions détaillées des offres, les services ayant accès aux données vous concernant au sein de notre entreprise, sont ceux qui en ont besoin pour remplir les obligations contractuelles et légales qui sont les nôtres ou pour mettre en œuvre les intérêts légitimes qui sont les nôtres. Nous ne transmettrons des informations vous concernant en dehors de l’entreprise que si des obligations de communication légales ou administratives le permettent ou l’imposent, si la transmission est nécessaire à l’exécution et, par là même, à la réalisation du contrat ou, à votre demande, à l’exécution de mesures précontractuelles, si nous disposons de votre consentement ou si nous sommes habilités à fournir un renseignement.

Dans le cas où nous faisons appel à des prestataires de services mandatés pour certaines fonctions de notre offre, ceux-ci ont été rigoureusement sélectionnés et mandatés par nos soins, sont tenus de respecter nos instructions et sont régulièrement contrôlés. Les données à caractère personnel vous concernant sont, le cas échéant, traitées sur la base de contrats de sous-traitance conformément à l’art. 28 du RGPD et nous veillons à ce que le traitement des données à caractère personnel soit effectué conformément aux dispositions du RGPD. Les catégories de destinataires sont, dans ce cas, nos prestataires de services pour l’hébergement et la gestion du site Internet, ainsi que pour le marketing en ligne.

Pour autant que vous ayez donné votre consentement au traitement des données, nous traitons les données à caractère personnel vous concernant sur la base de l’art. 6, par. 1, pt a) du RGPD ou de l’art. 9, par. 2, pt a) du RGPD, pour autant que des catégories particulières de données soient traitées conformément à l’art. 9, par. 1 du RGPD. Dans le cas d’un consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données s’effectue en outre sur la base de l’art. 49, par. 1, pt a) du RGPD. Pour autant que vous ayez consenti à l’enregistrement de témoins de connexion (ci-après désignés « cookies ») ou à l’accès à des informations sur votre terminal (via la prise d’empreinte numérique de l’appareil, p. ex.), le traitement des données s’effectue en outre sur la base du § 25, par. 1 de la Loi allemande relative à la protection des données en matière de télécommunications et de télémédias (Telekommunikation-Telemedien-Datenschutz-Gesetz, TTDSG). Le consentement peut être retiré à tout moment. Si les données vous concernant sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons les données vous concernant sur la base de l’art. 6, par. 1, pt b), du RGPD. En outre, et pour autant que les données vous concernant soient nécessaires pour remplir une obligation légale, nous les traitons sur la base de l’art. 6, par. 1, pt c) du RGPD. Le traitement des données peut, en outre, être effectué sur la base des intérêts légitimes qui sont les nôtres, conformément à l’art. 6, par. 1, pt f) du RGPD. Les paragraphes suivants des présentes indications relatives à la protection des données fournissent des informations quant aux bases juridiques applicables au cas par cas.

Dans la mesure où aucune durée de conservation spécifique n’a été mentionnée dans les présentes informations relatives à la protection des données, les données à caractère personnel vous concernant demeurent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données n’ait plus lieu d’être. Si vous faites valoir une demande légitime d’effacement ou si vous retirez un consentement au traitement des données, les données vous concernant seront effacées, pour autant que nous n’ayons aucune autre raison légalement valable de conserver les données à caractère personnel vous concernant (délais de conservation au titre du droit fiscal ou commercial, p. ex.) ; dans ce dernier cas, l’effacement aura lieu dès que ces raisons auront disparu.

Vos droits

Vous avez, dans le cadre des dispositions légales en vigueur, à tout moment le droit d’accéder gratuitement aux données à caractère personnel conservées qui vous concernent, à leur origine et à leur destinataire ainsi qu’à la finalité du traitement des données et, le cas échéant, vous disposez d’un droit de rectification ou d’effacement de ces données. Vous pouvez à tout moment nous contacter à ce sujet ou pour toute autre question ayant trait aux données à caractère personnel.

Vous avez, en outre, le droit d’exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez à tout moment nous contacter à ce sujet. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

  • Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant conservées par nos soins, nous avons généralement besoin de temps pour vérifier cela. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.
  • Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant s’est produit / se produit de manière illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de leur effacement.
  • Si nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits juridiques, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant au lieu de leur effacement.
  • Si vous avez fait opposition conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD, un équilibre doit alors être trouvé entre vos intérêts et les nôtres. Tant que les intérêts qui prévalent n’ont pas encore été déterminés, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Si vous avez limité le traitement des données à caractère personnel vous concernant, ces données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Vous avez le droit de vous faire remettre ou de faire remettre à un tiers, dans un format couramment utilisé et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou au titre de l’exécution d’un contrat. Pour autant que vous demandiez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, cela ne sera effectué que dans la mesure où cela est techniquement possible.

LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST EFFECTUÉ SUR LA BASE DE L’ART. 6, PAR. 1, PT E) OU F) DU RGPD, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT, Y COMPRIS AU PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LES PRÉSENTES INDICATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES VOUS PRÉSENTENT LES BASES JURIDIQUES RESPECTIVES SUR LESQUELLES REPOSE UN TRAITEMENT. SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES VOUS CONCERNANT, À MOINS QUE NOUS PUISSIONS DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS ET VOS LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT SERVE À FAIRE VALOIR, À EXERCER OU À DÉFENDRE DES DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION EN VERTU DE L’ART. 21, PAR. 1 DU RGPD).

SI LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ ALORS À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS DE PROSPECTION, Y COMPRIS AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ CELUI-CI EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION. SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION (OPPOSITION EN VERTU DE L’ART. 21, PAR. 2 DU RGPD).

De nombreuses opérations de traitement de données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer un consentement précédemment donné par vos soins. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve leur résidence habituelle, leur lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. Le droit d’introduire une réclamation existe sans préjudice des autres voies de recours administratives ou juridictionnelles.

Dans le cas du Land de Bade-Wurtemberg, il s’agit du délégué dudit Land à la protection des données et à la liberté d’information, Königstrasse 10 a, 70173 Stuttgart, Allemagne.

Collecte de données sur notre site Internet

Le présent site Internet est hébergé par un prestataire de services externe (hébergeur). Les données à caractère personnel collectées sur le présent site Internet sont conservées sur les serveurs de l’hébergeur. Il peut, à cet égard, s’agir notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d’accès au site Internet et d’autres données générées par tout site Internet.

Le recours à l’hébergeur a lieu aux fins de l’exécution du contrat vis-à-vis de nos clients potentiels et existants (art. 6, par.  1, pt b) du RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition rapide, efficace, fiable et en toute sécurité de notre offre en ligne par un fournisseur professionnel, conformément à l’art. 6, par.  1, pt f) du RGPD). Pour autant qu’un consentement correspondant ait été demandé, le traitement est exclusivement effectué sur la base de l’art. 6, par.  1, pt a) du RGPD et du § 25, par.  1 de la loi TTDSG, dans la mesure où le consentement englobe la conservation de cookies ou l’accès à des informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur (prise d’empreinte numérique de l’appareil, p. ex.) au sens de la loi TTDSG. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Notre hébergeur ne traitera les données vous concernant que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de ses obligations de prestation et se conformera à nos instructions en ce qui concerne ces données. Afin de garantir un traitement conforme aux exigences de la protection des données, nous avons conclu un contrat régissant le traitement des commandes avec notre hébergeur.

Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations sont les suivantes :

  • type et version du navigateur
  • système d’exploitation utilisé
  • URL de provenance
  • nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site
  • heure de la demande du serveur
  • adresse IP

La base juridique de la conservation temporaire des données et des fichiers journaux repose sur l’art. 6, par. 1, pt f) du RGPD. Nous avons, en notre qualité d’exploitant du site Internet, un intérêt légitime à ce que la connexion au site Internet se fasse sans problème, à ce que notre site Internet soit présenté sans erreur technique, à ce qu’il soit optimisé, et à ce que les données soient évaluées aux fins de la sécurité et de la stabilité du système. Nous utilisons à cet effet les fichiers journaux de serveur. Le fournisseur se réserve néanmoins le droit de vérifier ultérieurement les données de protocole s’il existe, sur la base d’indices concrets, un soupçon légitime d’utilisation illicite.

Nos pages Internet utilisent des témoins de connexion désignés sous le nom de « cookies ». Les cookies sont de petits paquets de données qui ne causent aucun dommage à votre terminal. Ils sont enregistrés sur votre terminal de manière soit temporaire pour la durée d’une session (cookies de session), soit durable (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement effacés à la fin de votre visite. Les cookies permanents sont conservés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’un effacement automatique soit effectué par votre navigateur Internet.

Les cookies peuvent provenir de nous-mêmes (cookies propriétaires) ou d’entreprises tierces (cookies tiers). Les cookies tiers permettent l’intégration de certains services d’entreprises tierces au sein des pages Internet (cookies pour le traitement des services de paiement, p. ex.).

Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont nécessaires d’un point de vue technique, car certaines fonctions du site Internet ne fonctionneraient pas sans eux (fonction du panier d’achat ou affichage de vidéos, p. ex.). D’autres cookies servent à analyser le comportement des utilisateurs ou à afficher de la publicité.

Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique, à la mise à disposition de certaines fonctions souhaitées par vos soins (fonction du panier d’achat, p. ex.) ou à l’optimisation du site Internet (cookies de mesure de l’audience Internet, p. ex.) (ci-après désignés « cookies nécessaires ») sont conservés sur la base de l’art. 6, par. 1, pt f) du RGPD, sauf si une autre base juridique est indiquée. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à la conservation des cookies nécessaires à la mise à disposition techniquement correcte et optimisée de ses services. Pour autant qu’un consentement ait été demandé pour la conservation de cookies et de technologies de reconnaissance comparables, le traitement est effectué exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, par. 1, pt a) du RGPD et § 25, par. 1 de la loi TTDSG ; le consentement peut être révoqué à tout moment, avec effet pour l’avenir.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à n’autoriser des cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale, et à activer l’effacement automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités du présent site Internet.

Si des cookies sont utilisés par des entreprises tierces ou à des fins d’analyse, nous vous en informerons de manière distincte dans le cadre des présentes informations relatives à la protection des données et, le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement.

Consentement avec Borlabs Cookie

Notre site Internet utilise la technologie de consentement de Borlabs Cookie pour obtenir votre consentement à la conservation de certains cookies dans votre navigateur ou à l’utilisation de certaines technologies et pour documenter ce consentement de manière conforme aux exigences de la protection des données. Le fournisseur de cette technologie est la société Borlabs GmbH, Rübenkamp 32, D-22305 Hambourg (ci-après désignée « Borlabs »).

Lorsque vous accédez à notre site Internet, un cookie Borlabs est enregistré dans votre navigateur, dans lequel les consentements que vous avez donnés ou la révocation de ces consentements sont enregistrés. Ces données ne sont pas transmises au fournisseur de Borlabs Cookie.

Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que vous nous en demandiez l’effacement ou que vous effaciez vous-même le cookie de Borlabs, ou jusqu’à ce que la finalité de la conservation des données n’ait plus lieu d’être. Les délais de conservation légaux contraignants ne sont pas affectés. Pour de plus amples détails sur le traitement des données par Borlabs Cookie, veuillez consulter l’adresse suivante : https://de.borlabs.io/kb/welche-daten-speichert-borlabs-cookie/.

Le recours à la technologie de consentement de Borlabs Cookie a lieu afin d’obtenir les consentements prescrits par la loi aux fins de l’utilisation de cookies. La base juridique est, à cet égard, l’art. 6, par. 1, pt c) du RGPD.

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact ou si vous participez à notre quiz d’éligibilité à une offre, les informations fournies par vos soins dans le formulaire de demande ou les résultats des réponses fournies par vos soins dans le cadre du quiz d’éligibilité à une offre, y compris les coordonnées fournies par vos soins, sont enregistrées chez nous en vue du traitement de la demande et aux fins d’éventuelles questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Pour autant que votre demande soit liée à l’exécution d’un contrat ou qu’elle soit nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles, le traitement de ces données est effectué sur la base de l’art. 6, par.  1, pt b) du RGPD. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, par.  1, pt f) du RGPD).

Les données saisies par vos soins dans le formulaire de contact demeurent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement à la conservation ou que la finalité de la conservation des données n’ait plus lieu d’être (après achèvement du traitement de votre demande, p. ex.). Les dispositions légales contraignantes – notamment les délais de conservation – ne sont pas affectées.

Lorsque vous nous contactez par courrier électronique, téléphone ou télécopie, votre demande, en ce compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, demande), est conservée par nos soins aux fins de son traitement. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Pour autant que votre demande soit liée à l’exécution d’un contrat ou qu’elle soit nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles, le traitement de ces données est effectué sur la base de l’art. 6, par.  1, pt b) du RGPD. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, par.  1, pt f) du RGPD).

Les données transmises par vos soins à nos services via des demandes de contact demeurent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement à la conservation ou que la finalité de la conservation des données n’ait plus lieu d’être (après achèvement du traitement de votre demande, p. ex.). Les dispositions légales contraignantes – notamment les délais de conservation légaux – ne sont pas affectées.

Nous vous offrons la possibilité de postuler chez nous (par courrier électronique, par voie postale ou via le formulaire de candidature en ligne, p. ex.). Nous vous informons ci-après de l’étendue, de la finalité et de l’utilisation des données à caractère personnel vous concernant collectées dans le cadre du processus de candidature. Nous assurons que la collecte, le traitement et l’utilisation des données vous concernant sont conformes à la législation en vigueur en matière de protection des données et à toutes les autres dispositions légales, et que les données vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle.

Dans la mesure où cela est nécessaire pour décider de la conclusion d’une relation de travail, lorsque vous nous faites parvenir une candidature, nous traitons les données à caractère personnel vous concernant qui y sont liées (coordonnées, données de communication, dossier de candidature, etc., p. ex.). La base juridique est, à cet égard, le § 26 de la Loi fédérale allemande relative à la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG) selon le droit allemand (initiation d’une relation de travail), l’art. 6, par.  1, pt b) du RGPD (mise en place générale d’un contrat) et – pour autant que vous ayez donné un consentement – l’art. 6, par.  1, pt a) du RGPD. Le consentement peut être retiré à tout moment, avec effet pour l’avenir. Au sein de notre entreprise, les données à caractère personnel vous concernant ne sont transmises qu’à des personnes impliquées dans le traitement de votre candidature.

Pour autant que la candidature soit retenue, les données soumises par vos soins sont conservées dans nos systèmes de traitement des données sur la base du § 26 de la loi BDSG et de l’art. 6, par.  1, pt b) du RGPD aux fins de la mise en œuvre de la relation de travail.

Pour autant que nous ne puissions pas vous proposer d’offre d’emploi, où que vous refusiez une offre d’emploi ou retiriez votre candidature, nous nous réservons, sur la base de nos intérêts légitimes (art. 6, par.  1, pt f) du RGPD), le droit de conserver chez nous les données que vous nous avez transmises, et ce, pendant une durée maximale de 6 mois à compter de la fin de la procédure de candidature (refus ou retrait de la candidature). Ensuite, les données sont effacées et les dossiers de candidature physiques sont détruits. La conservation sert notamment à des fins de preuve en cas de litige juridique. Pour autant qu’il apparaisse évident que les données seront nécessaires après l’expiration du délai de six mois (du fait, p. ex., d’un litige juridique imminent ou en cours), l’effacement n’a lieu que lorsque la finalité de la conservation ultérieure n’a plus lieu d’être.

Une conservation d’une plus longue durée peut en outre avoir lieu si vous avez donné un consentement correspondant (art. 6, par.  1, pt a) du RGPD) ou si des obligations légales de conservation s’opposent à l’effacement. Le consentement peut être retiré à tout moment, avec effet pour l’avenir.

Outils d’analyse et publicité

Lors de la visite du présent site Internet, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’évaluations statistiques. Cela intervient surtout au moyen de ce que l’on appelle des programmes d’analyse. Pour de plus amples informations sur ces programmes d’analyse, veuillez consulter la section suivante.

 

Nous utilisons le gestionnaire de balises Google Tag Manager. Il s’agit d’un service mis à disposition par la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après désignée « Google »).

Le gestionnaire de balises Google Tag Manager est un outil qui nous permet d’intégrer des outils de suivi ou de statistiques et d’autres technologies sur notre site Internet. En lui-même, Google Tag Manager ne crée pas de profils d’utilisateurs, ne conserve aucun cookie et ne procède à aucune analyse autonome. Il sert uniquement à la gestion et à l’exploitation des outils intégrés par son biais. Google Tag Manager collecte néanmoins votre adresse IP, qui peut également être transmise à la société mère de Google aux États-Unis.

L’utilisation de Google Tag Manager se fait sur la base de l’art. 6, par. 1, pt f) du RGPD. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à une intégration et à une gestion rapides et simples de différents outils sur son site Internet. Pour autant qu’un consentement correspondant ait été demandé, le traitement est exclusivement effectué sur la base de l’art. 6, par.  1, pt a) du RGPD et du § 25, par.  1 de la loi TTDSG, dans la mesure où le consentement englobe la conservation de cookies ou l’accès à des informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur (prise d’empreinte numérique de l’appareil, p. ex.) au sens de la loi TTDSG. Le consentement peut être retiré à tout moment, avec effet pour l’avenir.

L’entreprise dispose d’une certification selon le « cadre de protection des données UE-États-Unis » (CPD) Le CPD est un accord conclu entre l’Union européenne et les États-Unis ; il vise à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données lorsque les données sont soumises à des traitements aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée selon le CPD s’engage à respecter ces normes de protection des données. De plus amples informations à ce sujet vous sont fournies par le fournisseur sous le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?contact=true&id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.

Le présent site Internet utilise l’outil d’analyse Internet Google Analytics. Il s’agit d’un service mis à disposition par la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après désignée « Google »).

Google Analytics permet à l’exploitant du site Internet d’analyser le comportement des visiteurs du site. Dans ce cadre, l’exploitant du site Internet reçoit différentes données d’utilisation, telles que, p. ex., les pages consultées, la durée de la visite, les systèmes d’exploitation utilisés et l’origine de l’utilisateur. « Ces données sont attribuées au terminal respectif de l’utilisateur. Aucune attribution à un identifiant d’utilisateur n’a lieu. »

Par ailleurs, Google Analytics nous permet, entre autres choses, d’enregistrer vos mouvements de souris et de défilement ainsi que vos clics. Google Analytics met, en outre, différentes approches de modélisation en œuvre pour compléter les ensembles de données collectés et fait appel à des technologies d’apprentissage automatique pour l’analyse des données.

Google Analytics utilise des technologies qui permettent de reconnaître l’utilisateur à des fins d’analyse de son comportement en tant qu’utilisateur (cookies ou prise d’empreinte digitale de l’appareil, p. ex.). Les informations collectées par Google quant à l’utilisation du présent site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google situés aux États-Unis et y sont conservées.

L’utilisation de ce service se fonde sur votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, pt a) du RGPD et au § 25, par. 1 de la loi TTDSG. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Le transfert de données vers les États-Unis se fonde sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Pour de plus amples détails, veuillez consulter les pages suivantes : https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/.

L’entreprise dispose d’une certification selon le « cadre de protection des données UE-États-Unis » (CPD) Le CPD est un accord conclu entre l’Union européenne et les États-Unis ; il vise à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données lorsque les données sont soumises à des traitements aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée selon le CPD s’engage à respecter ces normes de protection des données. De plus amples informations à ce sujet vous sont fournies par le fournisseur sous le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?contact=true&id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.

Anonymisation des IP

L’anonymisation des IP de Google Analytics est activée. Votre adresse IP est ainsi raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen avant d’être transmise aux États-Unis.  Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant du présent site Internet afin d’analyser votre utilisation du site Internet, de compiler des rapports sur les activités du site Internet et de fournir à l’exploitant du site Internet d’autres services liés à l’utilisation du site Internet et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinées avec d’autres données de Google.

Plugin de navigateur

Vous pouvez empêcher la saisie et le traitement de vos données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement que Google Analytics réserve aux données dans les informations relatives à la protection des données de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Traitement des commandes

Nous avons conclu avec Google un contrat de traitement des commandes et nous appliquons intégralement les directives strictes des autorités allemandes en charge de la protection des données lors de l’utilisation de Google Analytics.

Nos présences sur les réseaux sociaux

Nous animons des profils publiquement accessibles sur les réseaux sociaux. Vous trouverez ci-dessous le détail des réseaux sociaux que nous utilisons.

La finalité de telles présences sur les réseaux sociaux réside dans le travail de relations publiques, et consiste ainsi à y proposer à nos clients des informations sur des offres, des produits, des jeux-concours, des nouveautés et, bien entendu, à interagir sur tous ces sujets avec nos visiteurs sur les différentes plateformes, y compris en répondant à des demandes de renseignements correspondantes. Ce faisant, la visite purement informative de nos  comptes sur les réseaux sociaux est, en principe, possible sans saisie active ou collecte de données à caractère personnel.

Les réseaux sociaux offrent en outre la possibilité d’afficher les contenus les plus divers, tels que des vidéos, des images, des messages publics et des commentaires (posts) sur les profils de notre entreprise. En cas de posts ou de contenus illicites ou inappropriés sur nos profils (au nombre desquels comptent notamment les posts portant atteinte à la loi ou illicites, les commentaires haineux, les commentaires suggestifs (contenus explicitement sexuels) ou les pièces jointes telles que, p. ex., des images ou des vidéos, ainsi que les posts ou contenus constituant une infraction aux droits d’auteur, aux droits de la personnalité et aux lois pénales), la responsabilité nous incombe de procéder à la suppression desdits posts ou contenus en collaboration avec l’exploitant de la plateforme. En cas de communication nous étant directement adressée (message personnel, lettre ou courrier électronique), l’exploitant n’a aucune possibilité d’intervention.

Les réseaux sociaux sont généralement en mesure d’analyser de manière approfondie votre comportement d’utilisateur lorsque vous visitez leur site Internet ou un site Internet auquel sont intégrés des contenus de réseaux sociaux (boutons « Like » ou bannières publicitaires, p. ex.). À cet égard, la visite de nos comptes sur les réseaux sociaux peut, le cas échéant, déclencher de nombreux processus de traitement relevant de la protection des données. Ces processus peuvent notamment être les suivants :

  • La responsabilité de l’ensemble de l’infrastructure d’un réseau social incombe à l’exploitant respectif de ce réseau social. Ledit exploitant applique ses propres dispositions en matière de protection des données et entretient avec vous une relation d’utilisateur correspondante lorsque vous agissez en tant qu’utilisateur enregistré.
  • Sur un réseau social, lorsque vous êtes connecté à votre compte et que vous visitez notre présence sur ce réseau social, l’exploitant dudit réseau social est en mesure d’attribuer la visite que vous avez effectuée à votre compte d’utilisateur. Dans certaines circonstances, les données à caractère personnel vous concernant peuvent toutefois également être collectées, et ce, même si vous n’êtes pas connecté(e) ou que vous ne possédez pas de compte sur le réseau social concerné. Dans ce cas, la collecte de données s’effectue par exemple par le biais de cookies conservés sur votre terminal ou en raison de la collecte technique de différentes données et informations dans des fichiers journaux de serveur, telles que, p. ex., votre adresse IP.
  • Les données ainsi collectées permettent aux exploitants des réseaux sociaux de créer des profils d’utilisateurs dans lesquels sont enregistrés vos préférences et vos centres d’intérêt. Il est, de cette manière, possible d’afficher à votre attention de la publicité basée sur vos centres d’intérêt au sein même ou en dehors de la présence concernée du réseau social. Pour autant que vous disposiez d’un compte sur le réseau social concerné, la publicité ciblée en fonction de certains centres d’intérêt peut être affichée sur tous les appareils sur lesquels vous êtes ou avez été connecté(e).

Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure de comprendre la totalité des processus de traitement à l’œuvre sur les réseaux sociaux. Selon le fournisseur, d’autres opérations de traitement peuvent donc éventuellement être effectuées par les exploitants des réseaux sociaux. Pour de plus amples détails, veuillez consulter les conditions d’utilisation et les dispositions relatives à la protection des données des réseaux sociaux respectifs.

Là où nous en avons la possibilité, nous veillons à ce que les offres qui sont les nôtres en matière de réseaux sociaux soient aussi respectueuses que possible de la protection des données.

Nos présences sur les réseaux sociaux s’inscrivent dans le cadre de nos activités de relations publiques et visent à assurer une présence aussi étendue que possible sur Internet. À cela s’ajoute l’intérêt légitime que nous avons de répondre aux demandes de nos utilisateurs et visiteurs et, par là même, de préserver et de promouvoir la satisfaction des clients. Il s’agit à cet égard d’un intérêt légitime au sens de l’art. 6, par.  1, pt f) du RGPD.

Les processus d’analyse initiés par les réseaux sociaux reposent, le cas échéant, sur des bases juridiques divergentes qui doivent être indiquées par les exploitants des réseaux sociaux (consentement au sens de l’art. 6, par.  1, pt a) du RGPD, p. ex.).

Si vous visitez l’un de nos profils sur les réseaux sociaux, la responsabilité des processus de traitement des données déclenchés lors de cette visite nous incombe conjointement avec l’exploitant des réseaux sociaux concernés. Vous pouvez, en principe, aussi bien faire valoir vos droits (d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et de réclamation) à notre égard qu’à l’égard de l’exploitant du réseau social concerné (à l’égard de Facebook, p. ex.).

Veuillez noter le fait que, en dépit de la responsabilité partagée qui est la nôtre avec les exploitants des réseaux sociaux, nous n’avons pas une influence totale sur les processus de traitement des données des réseaux sociaux. Nos possibilités dépendent en grande partie de la politique d’entreprise du fournisseur concerné.

Les données directement collectées par nos soins via notre présence sur les réseaux sociaux sont effacées de nos systèmes dès que vous nous demandez de les effacer, que vous retirez votre consentement à la conservation ou que la finalité de la conservation des données n’a plus lieu d’être. Les dispositions légales contraignantes – notamment les délais de conservation – ne sont pas affectées.

Nous n’avons aucune influence sur la durée de conservation des données vous concernant conservées par les exploitants des réseaux sociaux à des fins qui leur sont propres. Pour de plus amples détails, veuillez vous informer directement auprès des exploitants des réseaux sociaux (en consultant, p. ex., leurs indications relatives à la protection des données, voir ci-dessous). Les cookies conservés demeurent sur votre terminal jusqu’à ce que vous les effaciez.

Les posts publics effectués par vos soins sur les profils qui nous avons sur les réseaux sociaux demeurent, en principe, illimités dans le temps. Il va bien entendu de soi que vous avez ici, dans la mesure où cela est possible, la possibilité de supprimer vous-même ces posts. Ainsi que cela est décrit plus haut, nous nous réservons le droit de procéder en toute autonomie à un effacement en cas de posts et de contenus illicites  ou inappropriés sur notre présence.

Nous ne disposons d’aucune possibilité d’intervention en cas d’effacement des données vous concernant ou de contenus par l’exploitant d’un réseau social. Il convient à cet égard de noter que les dispositions relatives à la protection des données des exploitants des plateformes respectives s’appliquent à titre complémentaire.

  • YouTube : Nous disposons d’un profil sur YouTube. Le fournisseur est la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

    Pour de plus amples détails quant à la manière dont cette société traite les données à caractère personnel vous concernant, veuillez consulter les indications relatives à la protection des données de YouTube : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

    L’entreprise dispose d’une certification selon le « cadre de protection des données UE-États-Unis » (CPD) Le CPD est un accord conclu entre l’Union européenne et les États-Unis ; il vise à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données lorsque les données sont soumises à des traitements aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée selon le CPD s’engage à respecter ces normes de protection des données. De plus amples informations à ce sujet vous sont fournies par le fournisseur sous le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/list.

    XING : Nous disposons d’un profil sur XING. Le fournisseur est la société New Work SE, Dammtorstraße 30, 20354 Hambourg, Allemagne.

    Pour de plus amples détails quant à la manière dont cette société traite les données à caractère personnel vous concernant, veuillez consulter les indications relatives à la protection des données de XING : https://privacy.xing.com/en/datenschutzerklaerung.

    LinkedIn : Nous disposons d’un profil sur LinkedIn. Le fournisseur est la société LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. LinkedIn utilise des cookies publicitaires.

    Si vous souhaitez désactiver les cookies publicitaires de LinkedIn, veuillez alors utiliser le lien suivant : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.

    Le transfert de données vers les États-Unis se fonde sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Pour de plus amples détails, veuillez consulter les pages suivantes : https://www.linkedin.com/legal/l/dpa et https://www.linkedin.com/legal/l/eu-sccs.

    Pour de plus amples détails quant à la manière dont cette société traite les données à caractère personnel vous concernant, veuillez consulter les indications relatives à la protection des données personnelles von LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

Nous nous réservons le droit d’adapter les présentes informations relatives à la protection des données afin qu’elles correspondent toujours aux exigences légales actuelles ou afin de transposer des modifications de nos prestations dans les informations relatives à la protection des données, p. ex. lors de l’introduction de nouveaux services. Les nouvelles informations relatives à la protection des données s’appliqueront lorsque vous visiterez de nouveau le site.

Dernière mise à jour : 29/05/2024